ART. 11	N°CS281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS281
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Bentz
------------
ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
III. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
V. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la personneelle-même »
les mots :
« le patient en phaseterminale lui-même ».
VI. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 8, substituer auxmots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phaseterminale ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus conformeau titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie etentretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuiteffectivement, son dispositif ne visant pas la fin de vie.