ART. 15	N°CS284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS284
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Bentz
------------
ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« de lapersonne » 
les mots : 
« du patient en phaseterminale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus conformeau titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie etentretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuiteffectivement, son dispositif ne visant pas la fin de vie.