ART. 5	N°CS293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS293
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Ray et M. Gosselin
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« aide àmourir consiste » 
les mots : 
« euthanasie et le suicideassisté consistent ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer aux mots : 
« aide à mourir est un acteautorisé »
les mots : 
« euthanasie et le suicideassisté sont des actes autorisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide à mourir peut êtreinterprétée comme un suicide assisté, une euthanasie ou bien ledéveloppement des soins palliatifs. Cet article prévoit d’autoriserl’euthanasie et le suicide assisté. Le geste létal serait réaliséau choix par le patient lui-même, un proche, les infirmiers ou lesmédecins. Cet amendement vise donc à nommer les choses clairement,pour ne pas créer de confusion ou atténuer la réalité des actes quiseront posés.