ART. 6	N°CS295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS295
présenté par
M. Di Filippo, M. Brigand et Mme Anthoine
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« ou moyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de moyen terme est tropvague : elle risque de donner lieu à des interprétationsdiverses et à de nombreuses dérives. C’est pourquoi il convient dela supprimer.