ART. 8	N°CS299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS299
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Ray et M. Gosselin
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner »
le mot : 
« examine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit que dans lecadre de l’euthanasie ou du suicide assisté, le médecin à qui lapersonne a adressé sa demande recueille l’avis d’un autre médecin,spécialisé dans la pathologie dont souffre cette personne. Or, pourrendre cet avis, ce médecin n’est pas tenu d’examiner la personne.Au vu de l’enjeu, à savoir la mort d’un être humain, cet examen nepeut être facultatif. Cet amendement vise donc à le rendresystématique.