ART. 8	N°CS300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS300
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Ray et M. Gosselin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« deux jours » 
les mots : 
« trois semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte prévoit un délai de deuxjours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à lamort provoquée. Ce délai extrêmement court traduit uneméconnaissance de l’ambivalence du désir de mort, et ne permet pasd’identifier les facteurs traitables influençant le désir demourir. En Oregon, par exemple, le délai de réflexion requis avantde procéder au suicide assisté est d’au moins 15 jours, mais enpratique plus long, et 40 % des patients qui retirent lasolution mortelle en pharmacie ne l’ingèrent finalement pas. Il estégalement important de souligner que les médicamentsanti-dépresseurs ne sont généralement pas actifs avant 3semaines.
Avec ce projet de loi, il sera doncplus rapide d’avoir accès à un médecin pour demander une aide àmourir que pour être soigné, et impossible de faire bénéficier lapersonne qui la demande d’une prise en charge susceptible de fairedisparaître ce désir de mort.