ART. 8	N°CS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Doublon
AMENDEMENT N°CS31
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.