ART. PREMIER	N°CS317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS317
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous et M. de Courson
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 11 par les mots : 
« , de manière équitable,partout sur le territoire national. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de garantirl’égalité d’accès aux soins palliatifs pour tous, quel que soitleur lieu de résidence et la nature des soins souhaités.Actuellement, l’organisation des filières de soins palliatifs nerépond pas de manière équitable aux besoins spécifiques de chaquecollectivité territoriale.