ART. 6	N°CS318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS318
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« ou moyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de rétrécir le champd’accéder à l’aide active à mourir en la conditionnant aux seulesmaladies incurables engageant le pronostic vital à court terme. Eneffet, au lieu d’élargir l’accès à la fin de vie aux patientssouffrants de maladie grave avec un pronostic vital engagé à courtet à moyen terme, il conviendrait de s’assurer que celui-ci ne sepratique pas par défaut d’accès aux soins palliatifs. Il s’agitd’un choix définitif, il est recommandé de soigner la douleur tantque le pronostic vital ne soit engagé à moins de 2 mois.