ART. 6	N°CS322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS322
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna, M. Giraud, Mme Melchior et M. Rousset
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
les mots : 
« en phase avancée outerminale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport auprécèdent qui supprime toute temporalité pour bénéficier de l’aideà mourir. Ici il est ajouté un critère qui caractérise un stadeavancé ou terminal d’une pathologie sans que le pronostic vital nesoit forcément engagé.
 Cet amendement a ététravaillé avec les membre du parti En Commun!