ART. 6	N°CS323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS323
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna, M. Pont, M. Giraud, Mme Petel, Mme Melchior et M. Rousset
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« choisi d’arrêter »
les mots : 
« arrêté ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
rédactionnel