ART. 6	N°CS327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS327
présenté par
Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , sans pression extérieuresusceptible d’être poursuivie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est permet des’assurer que le patient ne subira un abus de faiblesse et prendraréellement sa décision de façon indépendante.