ART. 10	N°CS329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS329
présenté par
Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet et Mme Pollet
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 1, après la première occurrence dumot : 
« pharmacie », 
insérer le mot : 
« hospitalière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure lespharmacies à usage intérieur des EHPAD.