ART. 8	N°CS332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS332
présenté par
Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 3 par le mot :
« volontaire ».
III. – En conséquence, àla première et à la seconde phrases de l’alinéa 5, après lemot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
IV. – En conséquence,procéder à la même insertion à la première phrase del’alinéa 9 et aux alinéas 10 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus de 800 000 sont opposés auprésent projet de loi. Au regard de la très forte opposition desmédecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieuxlaisser l’administration de cette mort programmée aux seulsmédecins volontaires ?