ART. 9	N°CS333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS333
présenté par
Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 1,après le mot : 
« médecin », 
insérer le mot : 
« volontaire ». 
II. – En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus de 800 000 sont opposés auprésent projet de loi. Au regard de la très forte opposition desmédecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieuxlaisser l’administration de cette mort programmée aux seulsmédecins volontaires ?