ART. 11	N°CS335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS335
présenté par
Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 1,après le mot : 
« médecin », 
insérer le mot : 
« volontaire ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 10, après le mot : 
« médecin », 
insérer le mot : 
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus de 800 000 sont opposés auprésent projet de loi. Au regard de la très forte opposition desmédecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieuxlaisser l’administration de cette mort programmée aux seulsmédecins volontaires ?