APRÈS ART. 4	N°CS339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS339
présenté par
Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrase dudeuxième alinéa de l’article L. 1110‑5‑3 du code de la santépublique, les mots : « , même s’ils peuvent avoir commeeffet d’abréger la vie » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette phrase semble ambiguë. Il n’ya qu’à rappeler l’article R4127-38 qui dispose : « le médecin doitaccompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer pardes soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin,sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Iln’a pas le droit de provoquer délibérément la mort. »