ART. 2	N°CS342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS342
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre Ier de ceprojet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et lesdroits des malades.
L’article 2 crée une nouvellecatégorie d’établissement médico-social dans le codede l’action sociale et des familles pour accueillir etaccompagner les personnes en fin de vie et leur entourage,dénommée « maison d’accompagnement ».
Si l’exposé sommaire définit un peuces structures, toutefois le dispositiflégislatif apporte peu de précision, ce qui laisseentendre que la mise en place se fera par décrets et arrêtésd’applications. 
Alors que les unités de soinspalliatifs manquent cruellement de moyens, certaines unités étanten sursis comme celle de Houdan, ne serait-il pas plus pertinent deflécher les financements vers les acteurs gérants déjà deslits de soins palliatifs et de garantir un droit universel àl’accès aux soins palliatifs pour tous ?
Aussi, il convient de supprimer cetarticle.