ART. 3	N°CS343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS343
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre Ier de ceprojet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et lesdroits des malades.
L’article 3 est la créationd’un plan personnalisé d’accompagnement du patient avec la prise encharge de sa douleur.
Les recommandations énoncéesexistent déjà et sont inscrites au niveau législatif.
Il convient donc de resterau doit actuel des soins palliatifs.