ART. 3	N°CS344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS344
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
------------
ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« grave »,
insérer le mot :
« et incurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 consacre lacréation d’un dispositif de coordination autour du patient eninstituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce dudiagnostic d’une affection grave.
Il convient de prévoir cedispositif plus spécialement pour les patients atteintsd’affections graves et incurables.