APRÈS ART. PREMIER	N°CS345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS345
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – À compter de lapromulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans,l’État peut, à titre expérimental, insérer des programmes intégrésde soins palliatifs dans la formation continue des médecins.
II. – Les modalités, lesterritoires concernés et le champ d’application del’expérimentation sont définis par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard sixmois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un bilan de cette expérimentation qui porte notamment surl’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à unepréoccupation exprimée par l’IGAS dans son rapport d’avril 2018. Ledéveloppement des soins palliatifs passe par développement de laformation continue des médecins en soins palliatifs notoirementinsuffisant.