APRÈS ART. PREMIER	N°CS347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS347
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1414‑3-3 du codede la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer desindicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soinspalliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deconfier à la Haute autorité de santé une mission de définitiond’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soinspalliatifs.