APRÈS ART. PREMIER	N°CS351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS351
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1414‑3-3 du codede la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer desindicateurs d’évaluation et de gestion de la douleur chez lespatients en phase terminale atteints d’une affection grave etincurable et dont le pronostic est engagé à court terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deconfier à la Haute Autorité de Santé une mission d’évaluation et dela gestion de la douleur chez les patients en phase terminale etdont le pronostic vital est engagé à court terme. Un tel outil peutcontribuer utilement à la diffusion des soins palliatifs. La priseen charge de la douleur fait partie du processus de certificationdes établissements de santé par la HAS.