APRÈS ART. PREMIER	N°CS352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS352
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Chaque année, le Gouvernementpublie un rapport contenant les indicateurs de couverture,département par département, des soins palliatifs. Ce rapport feraune recension des unités de soins palliatifs, des équipes mobilesde soins palliatifs  et des lits identifiés soins palliatifsafin d’améliorer l’efficacité et l’organisation de l’accès auxsoins palliatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un rapport publié en 2023 surles soins palliatifs, la Cour des Comptes a analysé lesconditions d’accès aux soins palliatifs.
Elle indique que « l’offre desoins palliatifs à l’hôpital s’est nettement étoffée, même siles disparités territoriales perdurent. Le constat est différentpour les soins palliatifs à domicile et en EHPAD. »
Il paraît primordial que leGouvernement publie des indicateurs de couverture, départementpar département, des soins palliatifs.