ART. 5	N°CS357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS357
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« unepersonne » 
les mots : 
« un patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux trois occurrences du mot :
« elle »
le mot :
« il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”