ART. 5	N°CS360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS360
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« médecin, un infirmier ou unepersonne volontaire qu’elle désigne » 
les mots : 
« membre d’une association àbut non lucratif dont l’objet est la promotion du suicide assistéet qui agit pour des motifs non égoïstes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire de lapratique Suisse qui tolère le suicide assisté tout en interdisantl’euthanasie. Il est proposé de faire appel aux membres desassociations défendant le suicide assisté pour assister lespatients.