ART. 7	N°CS365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS365
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« S’il s’avère que la douleuréprouvée par le patient peut être soulagée par un accompagnement ensoins palliatifs, le médecin qui reçoit la demande d’euthanasie oude suicide assisté redirige d’abord le patient vers les soinspalliatifs auquel il a droit, dans le but de soulager ses symptômesdouloureux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but derappeler au patient en fin de vie son droit fondamental àbénéficier d’une prise en charge complète de ses symptômesdouloureux par un accompagnement en soins palliatifs, qui doitrester la solution prioritaire pour le corps médical. Il a aussipour effet de placer comme priorité l’éradication de ladouleur : cette dernière agit comme un prisme qui peut altérerle jugement du malade en fin de vie et le pousser àréclamer l’euthanasie ou le suicide assisté alors que toutesles solutions n’ont pas été envisagées.