ART. 6	N°CS373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS373
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« unepersonne » 
les mots : 
« un patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer au mot :
« âgée »
le mot :
« âgé ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer au mot :
« atteinte »
le mot :
« atteint ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots : 
« la personne »
les mots : 
« le patient en phaseterminale ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « personne » n’estpas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme « patient en phase terminale »