ART. 6	N°CS374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS374
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après lemot :
« incurable »,
insérer les mots :
« en phaseterminale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de dissiper une ambiguïtésupplémentaire de ce projet de loi qui s’intitule « relatif àl’accompagnement des malades et de la fin de vie ».