ART. 6	N°CS375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS375
présenté par
M. Hetzel, M. Breton et Mme Serre
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« ou moyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le critère du pronostic vital àmoyen terme est impossible à définir médicalement, ce qui constitueune illustration supplémentaire du caractère équivoque de larédaction de ce dispositif. Lors de son audition, l’Ordre desMédecins a convenu de l’impossibilité de définir le moyen terme. Ceterme est susceptible de nourrir des contentieux.