ART. 6	N°CS377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS377
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
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ARTICLE 6
Après le mot :
« est » 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 : 
« réfractaire aux traitementset insupportable ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le critère de la douleur physiqueou de la souffrance psychologique liée à cette affectionréfractaire ou insupportable est plus permissif que le critère dela loi belge. Cette loi évoque le critère d’une souffrance physiqueou psychique constante et insupportable.