ART. 6	N°CS379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS379
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« par une demandeécrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’un tel acte va entraînerla mort, il semble important de prévoir un acte écrit pourmanifester la volonté libre et éclairée d’un patient. 
Une telle demande estrequise pour nommer une personne de confiance.