ART. 6	N°CS381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS381
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 6° S’assurer que lapersonne n’est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilitépsychologique susceptible d’altérer son jugement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute personne confrontée à unesituation de santé difficile (diagnostic grave, lourde dépendance,angoisse face à la mort) ou à des tentations suicidaires doit êtresoutenue, réconfortée et entourée par les soignants, ses proches oudes bénévoles, pour vivre le plus paisiblement possible la fin desa vie.
Pour autant, il ne saurait êtrequestion de céder à un état dépressif transitoire.
Aussi, alors qu’un tel acte vaentraîner la mort, il semble important de s’assurer que la personnen’est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilitépsychologique susceptible d’altérer son jugement