ART. 7	N°CS386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS386
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« La personne »
aux mots :
« Le patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2, à la premièreoccurrence de l’alinéa 3 et à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« à la personne »
les mots :
« au patient en phaseterminale ».
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”