ART. 7	N°CS387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS387
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.