ART. 7	N°CS393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS393
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rétablissement de la place dessoins palliatifs dans la hiérarchie des soins entraîne lasuppression de cet alinéa.