ART. 6	N°CS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS40
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decohérence au regard de la demande de suppression del’article 5 puisqu’il s’agit ici de définir les conditionsd’accès à « l’aide à mourir », c’est-à-dire le suicideassisté et l’euthanasie.