ART. 8	N°CS402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS402
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
------------
ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« L’équipe de soins a pourdevoir d’informer autant qu’il est possible le patient, la personnede confiance choisie par ce dernier ainsi que ses proches sur lesdétails techniques de l’euthanasie ou du suicideassisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif constitutionneld’intelligibilité de la loi commande de savoir en quoiconsiste les détails techniques de l’euthanasie ou du suicideassisté.