ART. 9	N°CS405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS405
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
------------
ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phaseterminale ».
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
V. – En conséquence, audébut de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Elle peut êtreaccompagnée »
les mots :
« Il peut êtreaccompagné ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”