ART. 10	N°CS411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS411
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 10
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« médecin ou àl’infirmier »
le mot :
« patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’affirmation de lavolonté de la personne, il apparait justifié que cela soit lepatient lui-même qui aille retirer le produit létal en pharmacie.Aller contre une telle démarche, c’est donner tout pouvoir aumédecin.