ART. 10	N°CS413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS413
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 10
I. – Au début del’alinéa 2, substituer aux mots :
« Lorsque la personne estadmise ou hébergée »
les mots :
« Lorsqu’un patient en phaseterminale est admis ou hébergé ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots : 
« cette dernière »
les mots : 
« ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”