ART. 11	N°CS417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS417
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 11
I. – À la fin del’alinéa 1, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
III. – En conséquence, aumême alinéa 2, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IV – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
V. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la personneelle‑même »
les mots :
« le patient en phaseterminale lui-même. »
VI. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« celui-ci ».
VII. – En conséquence, aumême alinéa 7, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phaseterminale ».
IX. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”