ART. 11	N°CS418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS418
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« létale »,
insérer les mots :
« qui n’a pas de caractèrethérapeutique ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, après le mot :
« létale »,
insérer les mots :
« qui n’a pas de caractèrethérapeutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparait nécessaire de préciserque la substance létale n’a pas de caractère thérapeutique comme lereconnait l’étude d’impact.