ART. 16	N°CS430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS430
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 16
À l’alinéa 1, substitueraux mots : 
« V et au premier alinéa du VIde l’article 8 » 
les mots :
« VI de l’article 8 et àl’article 10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’inclure les pharmaciens dans le champ de la clause de consciencecomme c’est le cas en Autriche, en Belgique, en Espagne et auQuébec.