ART. 16	N°CS433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS433
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« , sans délai, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme indiqué dans l’exposé desmotifs, le I de l’article 16 prévoit une clause de consciencecomme cela est déjà prévu en matière d’interruption volontairede grossesse. 
L’expression « sans délai » peut avoir du sens pourune interruption volontaire de grossesse. La question desdélais ne se pose pas de la même façon pour la fin devie.