ART. 16	N°CS434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS434
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 16
Après le mot :
« dispositions »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« peut faire valoir une clausede conscience pour refuser des soins qui lui sont demandés à troisconditions : en dehors d’une situation d’urgence, en eninformant le patient et en favorisant la continuité des soins, parrelais avec un autre médecin choisi par le patient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le synonyme du mot responsabilité,c’est la liberté. L’un ne va pas sans l’autre. Et c’est par respectpour la liberté du soignant autant que pour celle du soignéqu’existe la clause de conscience. Car le soin, c’est la rencontrede deux libertés. Cet amendement a pour objet de reprendre lecommentaire du code de déontologie médicale qui fixe le cadre de laclause de conscience des médecins.