ART. 6	N°CS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS44
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« à chaque étape de laprocédure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préciser que la personne doit êtreconsciente à chaque étape de la procédure visant à injecter unedose létale de produit, dans le cadre d’une fin de vie, estessentiel en vue de s’assurer que la personne qui souhaite mourirne change pas d’avis, y compris à la dernière minute.
En l’état actuel des choses, larédaction de cet alinéa est imprécise et donc dangereuse car ellene fait pas cette précision et rend dès lors possible certainsabus.