ART. 17	N°CS441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS441
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
------------
ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots : 
« de la personne »
les mots : 
« du patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer au mot :
« personne »
les mots :
« patient en phaseterminale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”