APRÈS ART. 21	N°CS444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS444
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Les dispositions de la présente loifont l’objet d’un réexamen par le Parlement cinq ans après sapromulgation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduireune clause de revoyure pour ce projet de loi.