ART. PREMIER	N°CS446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS446
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 6, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« accessible sur l’ensemble duterritoire national ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui en France, l’offre desoins palliatifs (ou désormais « soinsd’accompagnement ») souffre d’une grandeinsuffisance. 
Les soins palliatifs souffrent demoyens alloués qui sont trop faibles et d’une pénurie de soignantsmanifeste. 
Le maillage territorial en Unitésde soins palliatifs (USP) n’est pas satisfaisant. Le seuil de1 lit d’USP pour 100 000 habitants fixé par le plan 2015‑2018 n’apas été atteint sur l’ensemble du territoire. Une région (CentreVal-de-Loire) reste en deçà de ce seuil et 21 départements françaissont aujourd’hui dépourvus d’USP. 
En conséquence, 30 % seulementdes patients qui en auraient besoin ont effectivement accès à dessoins palliatifs. 
Pourtant, il a été démontréempiriquement que les patients souhaitant mourir se détournent decette demande lorsque leur douleur et leur isolement sont traitésefficacement au travers des soins palliatifs, ceci qui justifiantleur développement massif alors même que le Législateur débataujourd’hui du suicide assisté. 
Par ailleurs, si le Gouvernement aaffiché son ambition de développer l’offre palliative en France aumoyen d’une stratégie décennale des soins d’accompagnement, ilconvient que le Législateur exige dans la loi que cette offrede soins et cette prise en charge soient accessibles sur l’ensembledu territoire national. 
Tel est l’objet du présentamendement.